Quel est le rôle d’un Comité d’Entreprise Européen ?

En ces temps troublés de COVID-19, l’existence même d’un Comité d’Entreprise Européen (CEE) est une bénédiction pour un groupe multinational basé en Europe.

En ces temps troublés de COVID-19, l’existence même d’un Comité d’Entreprise Européen (CEE) est une bénédiction dans un groupe multinational basé en Europe. Ce type d’instance n’est pas du tout nouveau, il date de 1994. Voici la directive initiale de la Commission Européenne

Comment organiser vos réunions du Comité d’Entreprise Européen ?

La situation actuelle cause de nombreux problèmes à la majorité des entreprises et a fortiori aux sociétés internationales dotées d’un Comité d’Entreprise Européen. Qui plus est, ce CEE est multilingue, par définition. De nouvelles règles ont été mises en place pour les restrictions de déplacement dans les pays membres de l’Union Européenne. Par exemple, vous pouvez trouver la directive de votre pays concernant la sécurité et la santé au travail ici pour les employés.

Pouvez-vous organiser des CEE en utilisant des plateformes de visioconférence ?

À situation particulière, moyen particulier de réunir tous les membres de votre CEE. Si les réunions en personne sont impossibles en raison des recommandations actuelles de l’OMS et de votre gouvernement, alors ces réunions pourraient être organisées en ligne. Le choix de la plate-forme de visioconférence appropriée est propre à chaque organisation. Par ailleurs, cette décision doit être motivée par les principes fondamentaux de sécurité, de confidentialité et de qualité de l’outil lui-même. Ces principes doivent également être axés sur la santé de toutes les parties prenantes, des représentants des employés à ceux de la direction. Il faut être conscient que l’utilisation des plateformes en ligne peut endommager votre audition, si elle n’est pas utilisée correctement. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez nous contacter (contact@belangeintl.com) Nous nous ferons un plaisir de vous envoyer des directives pour bien organiser votre réunion en ligne du CEE. C’est d’autant plus important s’il s’agit de votre première réunion. En effet, vous devez prendre conscience des risques pour la santé qu’implique l’utilisation d’une plateforme de visioconférence et de microcasques inadaptés. Vous ne voudriez pas que vos participants en ligne voient leur ouïe endommagée, n’est-ce pas ?

Néanmoins, ces réunions de CEE impliquent également le multilinguisme, notamment pour ceux qui ne maîtrisent pas la langue de l’entreprise, que ce soit l’anglais, le français, l’allemand ou toute autre langue européenne.

En temps normal, ces Comités d’Entreprise Européens devraient être consacrés aux questions d’hygiène, aux litiges en matière d’emploi, aux problèmes de licenciement, aux conditions de travail, mais de nos jours, la compréhension exacte des mesures de sécurité et de protection est devenue primordiale. Il est donc essentiel que ces détails soient divulgués dans la langue matenrelle des représentants des employés européens.

Les bonnes pratiques et l’interprétation correcte de ces règles sont vitales pour l’entreprise et son personnel.

L'accord conclu par les membres du Comité d'Entreprise Européen doit toujours stipuler la législation en vertu de laquelle tout conflit doit être résolu

Comment réussir votre Comité d’Entreprise Européen ?

N’oubliez pas que votre consultant interprète est souvent un traducteur et qu’il est donc capable de traduire vos documents de sécurité avant les réunions en ligne. De plus, votre interprète peut également garantir la cohérence des traductions et donc un respect plus strict de ces règles de sécurité.

En outre, vous pouvez aussi compter sur votre consultant interprète pour vous fournir la plate-forme adéquate pour gérer ces réunions en ligne multilingues sensibles.

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@belangeintl.com si vous avez besoin de conseils supplémentaires ou d’un devis complet sur la plate-forme multilingue et les interprètes qualifiés dont vous avez besoin pour que votre CEE en ligne se déroule dans les meilleures conditions possibles.

Vous trouverez ci-dessous un bref récapitulatif des conditions requises pour la mise en place d’un Comité d’Entreprise Européen au sein d’un groupe international ayant une forte présence européenne dans plusieurs pays.

– L’entreprise emploie un minimum de 1000 salariés dans les États membres de l’UE. Au moins 150 employés appartiennent à au moins deux États membres chacun. Il s’agit des exigences minimales pour établir un CEE conformément aux directives de la CE.

– L’idée et la création du CEE souhaité doivent émaner de la volonté de la direction et/ou des employés. Il ne peut en aucun cas leur être imposé par une organisation ou un individu extérieur.

– Un accord fera l’objet d’une négociation contractuelle entre les représentants du personnel et la direction. Cet accord constituera la colonne vertébrale de toute décision ultérieure prise par le CEE.

– La période de temps allouée pour parvenir à un accord ne peut excéder trois ans.

– L’accord conclu par les membres du CEE doit toujours stipuler la législation en vertu de laquelle tout conflit doit être résolu.

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